I - DEFINITION

Etablissement partenaire/partenaire fournisseur/ partenaire : établissement hôtelier, résidence, auberge, maison d’hôte indépendant, privé, particulier etc. ayant conclu un partenariat avec CELPAID FINANCES SA, lui donnant droit à référencement sur le site www.celhotel.com.

Utilisateur ou usager : Toute personne physique ou morale qui crée un compte sur www.celhotel.com en vue de bénéficier des services offerts par le site.

www.celhotel.com : site de réservation de chambre ou résidence, où nos partenaires sont autorisés à faire la publicité de leur offre de services et où les usagers du site peuvent acheter ces dits services

Celpaid money : moyen de payement électronique de l’émetteur de monnaie électronique CELPAID FINANCES SA.

II- UTILISATION DU SITE

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche d’hébergement (chambres d’hôtel, suite, auberge maison d’hôte etc.), d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les prestataires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par www.celhotel.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site. Tout signe d’utilisation exagérée, d’activité suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services de réservation observé sur ce site Web peut conduire à l’annulation par www.celhotel.com de réservations associées à votre nom, votre adresse email ou votre compte, ainsi qu’à la fermeture de comptes www.celhotel.com qui vous sont associés. Si vous avez utilisé ce site de manière frauduleuse, www.celhotel.com se réserve le droit de vous poursuivre en justice. Par conséquent, vous pourriez être tenu responsable de pertes monétaires subies par www.celhotel.com, incluant frais de litige et dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation, le blocage ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service clients.

III- PASSATION MODIFICATIONS ET ANNULATION DE COMMANDES

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de 1 jour ouvré. Toutes nos offres sont faites sous réserve de disponibilité.

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d'hébergement soit en vous connectant à votre compte sur www.celhotel.com, soit auprès du service client que vous pouvez contacter par e-mail info@celhotel.com ou par téléphone au +225 22 44 48 09.

Vous acceptez de payer tous frais d'annulation ou de modification vous étant facturés par le prestataire. Dans un nombre limité de cas, certains prestataires ne permettent pas de modification ou d'annulation des réservations une fois qu'elles ont été effectuées, comme le stipulent les règles et restrictions pour la réservation hôtelière. Vous acceptez de respecter les règles et restrictions imposées en ce qui concerne vos réservations d'hôtel prépayées.

L’Utilisateur ne disposez pas d'un droit automatique d'annulation, sauf dans le cas où un tel droit est accordé par le prestataire, conformément à ses règles et restrictions particulières qui vous sont fournies avant la réservation. Dans le cas où un prestataire serait dans l'impossibilité d'honorer votre réservation,www.celhotel.com ne sera pas tenu responsable de tout coût encouru lors du relogement.

En cas de non-présentation la première nuit de votre réservation alors que vous comptez arriver le lendemain et séjourner les nuits suivantes comme prévu, vous devez confirmer la réservation auprès de l’établissement de réservation au plus tard le jour de la date d’arrivée d’origine pour éviter l'annulation de l’entière réservation. Si vous ne confirmez pas les modifications de réservation, la réservation dans son ensemble risque d'être annulée et vous ne pourrez être remboursé que selon les termes des règles et restrictions de l’hôtel en question, comme stipulé dans la procédure de réservation.

Ces règles et restrictions ne peuvent pas être modifiées par une personne non autorisée. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.

Le montant de la réservation vous sera immédiatement débité et positionné sur un compte d’attente. Il sera reversé sur le compte de l’hôtel au fur et à mesure de la consommation du séjour. Dans le cas où le séjour est écourté, un remboursement du reliquat interviendra.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée au prestataire qui a reçu la réservation et à info@celhotel.com.

À défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire concerné, la perception d’une indemnité d’un montant correspondant à 30 % du prix de la Prestation.

En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront ré-créditées sur le compte Celpaid money utilisé lors de la commande.

Le retard lié au déplacement du client, entraînant un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

IV- MODE OPERATOIRE

Tout contrat pour la réservation de chambre via ce site internet se fait entre vous et le l’établissement partenaire. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, et de vous assurer de leur exactitude au moment de la passation du contrat.

Tous les prix affichés sur le site internet sont exacts au moment de leur publication, cependant nous nous réservons le droit de les modifier dans le futur. Nous nous réservons également le droit de modifier les services disponibles sur le site internet, et d’arrêter de référencer un établissement partenaire.

Tous les prix affichés sur le site internet par le partenaire sont les prix qu’il fournit au moment de la mise en ligne. Nous portons une grande attention à leur mise à jour. Si le prix affiché n’est pas exact et que le partenaire nous en informe immédiatement après votre réservation, nous vous contacterons afin de vous informer.

V- GARANTIES

L’établissement partenaire est unique garant et responsable de la qualité du service offert. Toute responsabilité découlant de votre réservation de chambre sur le site, incombe au partenaire. Celui-ci s’oblige au respect des engagements pris quant à la disponibilité de la Chambre, de la sécurité de l’hygiène et des commodités décrites dans l’annonce. Il est à ce titre garant du confort et s’oblige par conséquent se mettre en règle conformément aux exigences administratives que nécessite son activité.:

Vous garantissez que vous êtes le titulaire légal du compte Celpaid Money utilisé et des fonds qui y sont liés. Vous garantissez également que vous avez les fonds nécessaires pour effectuer le paiement.

Vous vous obligez à respecter l’heure et le lieu de départ. En cas de non-présentation à l’heure et au lieu de départ, le transporteur partenaire sera libre d’effectuer le voyage sans vous après 30 minutes d’attente.

VI- CORRESPONDANCES

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

a) les emails liés à la finalisation de votre réservation, qui peuvent contenir des offres liées de la part de nos partenaires ;

b) des emails vous demandant de donner votre avis sur www.cellhotel.com et les prestataires ayant facilité votre hébergement ;

c) des emails promotionnels de la part de www.celhotel.com ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des emails promotionnels en cliquant sur le lien affiché dans chaque email. Veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

VII- DONNEES D’UTILISATEUR

Tout ce que l’Utilisateur aura renseigné sur le site et/ou qu’il aura fourni, notamment des questions, des avis, des commentaires et des suggestions (collectivement désignés « Données ») deviennent notre propriété entière et exclusive et ne vous seront pas rendus.

En plus des droits applicables à chaque donnée, vous nous garantissez notamment, à chaque fois que vous postez des commentaires ou des avis sur le Site, le droit d’utiliser le nom que vous avez renseigné en association à ces critiques, commentaires ou contenu.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou encore nous induire en erreur nous ou les tierces parties quant à l’origine des informations. Nous pouvons, sans y être obligés, enlever ou modifier toute donnée.

L’acceptation de la réservation ainsi que les informations tarifaires affichées sur notre site, en fonction des disponibilités et des prix sont gérées par le partenaire prestataire. Cependant, nous sommes déterminés à assurer l’exactitude des tarifs et des disponibilités sur le Site, même si des erreurs peuvent toujours se produire. Aussi, le Site et l’établissement hôtelier se réservent le droit d'annuler toute réservation. Dans le cas où un élément serait mal évalué, nous pourrons, à notre discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions soit annuler votre réservation et vous en informer.

Veuillez noter qu'il peut arriver qu’une réservation ne soit pas traitée pour diverses raisons. Le Site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation pour une raison quelconque, à tout moment. Avant que nous acceptions la réservation, vous pouvez être invité à fournir des vérifications ou des informations supplémentaires, notamment un numéro de téléphone et une adresse. Nous avons le droit de refuser ou d'annuler toute réservation de ce genre, même si elle a été confirmée et votre compte Celpaid money débité.

VIII- SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES PLAINTES

Les requêtes ou demandes d'informations doivent être envoyées info@celhotel.com. Vous pouvez aussi appeler le +225 22 44 48 09.

Pour adresser une plainte, vous pouvez nous envoyer un e-mail directement à info@celhotel.com. Les plaintes portant sur des vols ou des dommages de vêtements ou d'effets personnels qui n'étaient pas sous votre contrôle au moment du séjour doivent être adressées à l'hôtel.

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux ivoiriens.

IX- ACCESSIBILITE DU SITE WEB

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité du site web à tout moment, mais nous ne donnons aucune garantie de cette nature et nous nous réservons le droit de résilier le site à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que l'interruption du service puisse se produire pour :

• permettre l'amélioration du site web,
• une maintenance programmée,
• des facteurs externes hors de notre contrôle.

X- LIENS ET SITES WEB DE TIERS

Nous pouvons inclure des liens vers des sites web de tiers à tout moment. Cependant, l'existence d'un lien vers un autre site ne doit pas être considérée comme une affiliation ou un partenariat avec un tiers ou vue comme un soutien d'un site web particulier sauf indication contraire.

Dans le cas où l'utilisateur suit un lien vers un autre site, il le fait à son propre risque. Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu, notamment des informations, des produits et services, disponibles sur les sites web de tiers.

La création d'un lien vers notre site est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. En outre, nous nous réservons le droit de révoquer notre consentement sans préavis ni justification.

XI- MARQUES DEPOSEES ET DROITS D'AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, qu'ils soient enregistrés ou non, les informations sur le contenu et tout le design du site, notamment les textes, les illustrations, les logiciels, les photos, les vidéos, la musique, le son, ainsi que leur sélection et leur arrangement, et toutes les compilations de logiciels et code source sous-jacent restent notre propriété.

L'ensemble du contenu du site est également protégé comme une œuvre collective par les lois ivoiriennes sur les droits d’auteurs et les conventions internationales. Tous les droits sont réservés.

XII- LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Ces conditions générales seront régies et interprétées par les lois en vigueur en côte d’Ivoire. Sous réserve de la section d'arbitrage ci-dessous, chaque partie s'engage à se soumettre à la juridiction des tribunaux de la Côte d’Ivoire et à renoncer à toute objection fondée sur le lieu.

Nonobstant ce qui précède, le site se réserve le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles grâce à des recours d'injonction ou autres devant les tribunaux.

XIII- RESILIATION

En plus de tout autre recours légal ou équivalent, nous pouvons, sans préavis, résilier immédiatement les Conditions d’utilisation ou révoquer tout ou partie de vos droits garantis par ces Conditions d’utilisation. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez immédiatement cesser tout accès et utilisation du site, et en plus de tout autre recours légal ou équivalent, nous révoquerons immédiatement tout mot de passe et identifiant de compte qui vous aura été attribué, et vous refuser l’accès et l'utilisation du site, en totalité ou en partie. Toute résiliation du présent accord n'affecte pas les droits et obligations respectifs (notamment les obligations de paiement) des parties nées avant la date de résiliation. Vous acceptez en outre que le site ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation.

XIV- VERIFICATION DES PAIEMENTS

www.celhotel.com s’efforce tous les jours de réduire et minimiser les effets des fraudes au paiement électronique. À cette fin, nous nous réservons le droit de réaliser des contrôles aléatoires. Nous nous réservons aussi le droit de convertir la réservation en paiement ou encore de l’annuler si les documents envoyés ne passent pas notre contrôle de sécurité. Merci de noter que www.celhotel.com ne peut assurer la disponibilité de la réservation que vous avez trouvées avant que votre paiement soit correctement traité. Nous vous prions de croire que ces contrôles sont faits pour protéger nos clients d'une utilisation frauduleuse de leur porte-monnaie électronique sur notre site.

XV- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par une cour ou un tribunal, en tout ou en partie, cette partie doit être séparée de ces Conditions d’utilisation et ne devra pas affecter la validité ou l'applicabilité de toute autre section figurant dans le présent document.